CHARTE DE FONCTIONNEMENT
MAM - LA BULLE DE TENDRESSE - FRÉJUS
CHARTE DE FONCTIONNEMENT
Ce règlement de fonctionnement a pour objectif de définir le cadre d’accueil des enfants au sein de la Maison d’Assistantes Maternelles « La Bulle de Tendresse ». Il précise les modalités pratiques, organisationnelles et relationnelles afin de garantir un accueil sécurisant, bienveillant et cohérent pour les enfants, leurs familles et les professionnelles.
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I. Présentation de la MAM
La Maison d’Assistantes Maternelles « La Bulle de Tendresse » est située sur la commune de Fréjus. Elle est gérée par deux assistantes maternelles agréées :
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Christine Boulard, assistante maternelle agréée depuis 2008
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Janique Goemans, assistante maternelle agréée depuis 2006
La MAM accueille des enfants âgés de 0 à 3 ans, dans la limite de la capacité d’accueil autorisée par les agréments, soit 8 enfants maximum.
L’accueil proposé associe les avantages d’un accueil individuel à ceux de la vie en petit collectif, dans le respect du projet d’accueil de la structure.
II. L’ASSOCIATION
L’association “La Bulle de Tendresse” a pour objet, la création d’une MAM ; Maison d’Assistantes Maternelles, implantée dans le ville de Fréjus (Var).
Une MAM est un regroupement d’Assistantes Maternelles Agréées pour exercer leur métier commun, en dehors de leur domicile, et, dans des locaux dédiés et aménagés.
L’association “La Bulle de Tendresse” est une association loi 1901, enregistrée par la préfecture du Var et parue au Journal Officiel.
Cette structure (la MAM), permet la pris en charge d’enfants, âgés de 0 à 3 ans, chacun accueilli dans leur individualité mais au sein d’une collectivité. Elle permet également de mettre à disposition des Assistantes Maternelles Agréées ; des locaux dédiés à l’accueil de jeunes enfants, aménagés et équipés selon la réglementation en vigueur et les normes. Ainsi, les professionnelles peuvent y exercer leur métier en petit groupe et dans des conditions optimales, tant pour elles, que pour les enfants et leurs parents.
IV. JOURS ET HEURES D'OUVERTURE
Chaque enfant est accueilli dans le cadre d’un contrat de travail établi entre les parents employeurs et l’Assistante Maternelle référente. Nous demandons aux parents de bien vouloir respecter les horaires indiqués au contrat de travail, afin de ne pas perturber l’organisation globale de l’Assistante Maternelle référente et de la MAM.
Le planning d’accueil des enfants, s’il n’a pas de caractère régulier, doit être fourni mensuellement.
La MAM est ouverte :
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Du lundi au vendredi
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De 7h30 à 18h00
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Fermée les week-ends et jours fériés
La MAM n’a pas de période de fermeture annuelle à proprement parler. Des périodes de fermetures annuelles sont prévues, notamment pour les congés des assistantes maternelles. Ces périodes sont communiquées aux familles suffisamment à l’avance afin de leur permettre de s’organiser.
IV. GESTION DU TEMPS
1. PÉRIODE D'ADAPTATION
Nous savons que chaque enfant vit l’arrivée dans un nouvel environnement à sa manière. Pour que cette étape se passe en douceur, nous proposons une période d’adaptation progressive, entièrement adaptée à l’enfant et à ses parents.
Au début, l’enfant vient accompagné de ses parents sur différents moments de la journée, selon ce qui leur est possible. Il peut ainsi découvrir la structure, rencontrer les autres enfants et se familiariser avec notre quotidien, tout en restant rassuré par la présence d’un parent. Ces temps sont étalés et variés : parfois le matin, parfois le moment du repas ou de la sieste, selon le rythme et le confort de chacun.
Progressivement, nous réduisons la présence des parents, en restant attentives aux réactions de l’enfant et en adaptant le rythme de cette transition à sa rapidité d’adaptation. L’objectif est que l’enfant se sente en confiance, à l’aise dans son nouvel environnement et intégré au groupe, tout en permettant aux parents de suivre son évolution et de rester sereins.
Chaque période d’adaptation est donc unique, construite sur le rythme de l’enfant et la disponibilité des parents, pour que la séparation se fasse en douceur, naturellement et en toute sécurité.
L’objectif est de créer un climat de confiance et de sécurité affective, indispensable au bien-être de l’enfant.
2. ARRIVÉES ET DÉPARTS
Les arrivées et départs s’effectuent dans le respect des horaires définis au contrat. Un temps de transmission est prévu afin d’échanger sur l’état de l’enfant (sommeil, alimentation, humeur, événements particuliers).
L’enfant est remis uniquement aux personnes autorisées par écrit par les parents. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute.
En cas de séparation ou de divorce des parents, tout document relatif à l’autorité parentale et aux modalités de garde devra être fourni afin d’assurer une remise de l’enfant conforme au cadre légal et sécurisante.
3. ORGANISATION QUOTIDIENNE
La journée est rythmée par des temps de jeux libres, d’activités d’éveil, de repas, de repos et de sorties, dans le respect du rythme individuel de chaque enfant. Les activités proposées favorisent :
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l’éveil sensoriel
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la motricité libre
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la créativité
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la socialisation
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le développement du langage
Aucune activité n’est imposée. L’enfant est libre de participer ou non, selon ses envies et ses besoins.
V. MODALITÉS D’INSCRIPTION
1. PRÉ-INSCRIPTION
Tout parent ou représentant légal souhaitant inscrire son enfant peut remplir un formulaire de pré-inscription sur notre site internet, ou prendre contact directement par mail ou par téléphone avec l’une des des Assistantes Maternelles.
La pré-inscription ne confirme pas l’accueil définitif de l’enfant, mais indique l’intention des parents qui seront ensuite reçus dans les locaux de la MAM pour un entretien préalable à l’inscription définitive.
2. INSCRIPTION
L’admission de l’enfant se fait dans la limite des places disponibles (8 places) et sera confirmée par la signature d’un engagement réciproque puis d’un contrat de travail, ainsi que de toutes les fiches de renseignements et les autorisations nécessaires au bon déroulement du contrat et de la garde de l’enfant.
3. AUTORISATIONS
Seront annexés au contrat de travail, les documents suivants :
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Autorisation de transports
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Autorisation des sorties extérieures
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Autorisation de droit à l’image
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Autorisation d’administrer des médicaments
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Autorisation de remettre l’enfant à un tiers
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Autorisation d’intervention d’urgence
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Autorité parentale (en cas de divorce ou de séparation des parents)
VI. DÉLÉGATION D’ACCUEIL
Dans le cadre de la MAM, une délégation d’accueil peut être mise en place entre les assistantes maternelles, avec l’accord écrit des parents employeurs. Cette délégation est ponctuelle, de courte durée, et respecte les capacités d’accueil autorisées.
Elle ne donne lieu à aucune contrepartie financière et est compensée en temps entre professionnelles. L’assistante maternelle recevant une délégation doit être explicitement assurée pour ces temps d’accueil.
La délégation d’accueil peut se pratiquer :
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au cours de la journée pour des temps d’accueil ponctuels au sein de la MAM (ex. : une activité, un soin, un repas, etc..) ;
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pour assurer de façon ponctuelle des heures complémentaires au contrat d’accueil (ex. : imprévu, rendez-vous).
Dans tous les cas, elle ne peut avoir pour conséquence un dépassement de la capacité individuelle d’accueil prévue par l’agrément.
Dans le cas d’un arrêt maladie ou d’une formation continue, si l’une des autres assistantes maternelles de la MAM a une possibilité au niveau de son agrément de prendre en charge l’enfant, il faut établir dans ce cas un contrat d’accueil.
VII. ABSENCES ET FORMATIONS
En cas d’absence d’une assistante maternelle pour formation obligatoire ou continue, l’organisation est anticipée. Les familles sont informées à l’avance et des solutions sont étudiées dans le respect de la réglementation et du bien-être des enfants.
VIII. CONDITIONS D’ACCUEIL PARTICULIER
1. ENFANT MALADE
L’accueil d’un enfant malade est évalué au cas par cas, dans le respect du bien-être de l’enfant et de la collectivité. Les maladies contagieuses peuvent entraîner une éviction temporaire afin de protéger l’ensemble des enfants accueillis.
Toute administration de médicament nécessite :
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Une ordonnance médicale
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Une autorisation écrite et signée des deux parents, d’administrer des médicaments
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Des médicaments fournis dans leur emballage d’origine, étiquetés au nom de l’enfant
Les assistantes maternelles de la MAM, tiennent à jour un registre d’administration des soins et des médicaments. Pour tout enfant malade et nécessitant une administration, ce registre sera complété afin de connaitre l’ensemble des éléments utiles (type de médicament, type d’administration, dose, période d’administration et horaires).
Les enfants présentant des allergies, pathologies ou besoins spécifiques peuvent être accueillis sous réserve de la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) lorsque cela est requis. Les parents s’engagent à fournir les documents médicaux nécessaires et d’informer les professionnelles de toute évolution de l ‘état de santé.
2. ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
Nous étudions chaque demande d’accueil avec attention et bienveillance. Si les conditions d’encadrement, d’organisation et d’aménagement des espaces le permettent, nous mettons en place un accompagnement adapté aux besoins spécifiques de l’enfant, en lien étroit avec les parents et les professionnels qui l’accompagnent (médecin, thérapeutes, structures spécialisées…).
Un PAI doit être mis en place en cas de maladies chroniques ou de situation de handicap. Le PAI est élaboré par le médecin traitant ou spécialiste, signé par les parents et l’assistante maternelle.
Notre démarche repose sur l’inclusion, dans le respect de l’équilibre du groupe et des capacités d’accueil de la MAM.
3. ENFANT PRÉSENTANT UNE ALLERGIE
Toute allergie (alimentaire, médicamenteuse ou autre) doit impérativement être signalée dès l’inscription, dans la fiche “sanitaire et suivi de santé”. Selon la situation, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pourra être mis en place afin de définir précisément les conduites à tenir en cas de réaction. Ce cadre permet d’assurer la sécurité de l’enfant et d’agir rapidement si nécessaire. Nous veillons également à adapter l’environnement et l’organisation pour limiter les risques au maximum.
4. ACCUEIL D'URGENCE
En cas de situation exceptionnelle (reprise d’emploi soudaine, difficulté familiale, imprévu professionnel…), un accueil ponctuel ou temporaire peut être envisagé, selon les places disponibles et l’organisation en cours.
Chaque demande est étudiée individuellement afin de garantir un accueil de qualité, même sur une courte durée.
5. HORAIRES ATYPIQUES
Les demandes d’horaires spécifiques (arrivées très matinales, départs tardifs ou planning variable) peuvent être étudiées au cas par cas.
Toutefois, ces demandes doivent rester compatibles avec le cadre légal des assistantes maternelles et avec l’équilibre de la vie collective au sein de la MAM.
6. ACCÈS À L'ACCUEIL POUR TOUS
La MAM La Bulle de Tendresse s’inscrit dans une démarche d’accueil ouverte à toutes les familles.
Dans la limite des places disponibles et des conditions d’accueil adaptées, nous étudions avec attention les demandes concernant :
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les enfants en situation de handicap,
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les familles en situation de fragilité sociale ou financière,
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les parents isolés,
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les parents en démarche d’insertion ou de reprise d’emploi.
Chaque situation est étudiée individuellement, dans le respect des capacités d’accueil de la structure et de l’équilibre du groupe.
IX. COMMUNICATION AVEC LES PARENTS
1. PREMIER ENTRETIEN
Concernant la pré-inscription, celle-ci se fait, comme expliqué précédemment par téléphone ou par mail.
Une fois cette première étape franchie, si les disponibilités ainsi que les méthodes de travail de l’assistante maternelle et les attentes des parents coïncident, un ou plusieurs entretiens ont lieu directement au sein des locaux de la MAM. Ces entretiens ayant également pour objectif de découvrir le lieu d’accueil de l’enfant, les parents doivent en effectuer la visite.
2. LES TRANSMISSIONS
Une communication quotidienne est assurée lors des arrivées et départs, entre les assistantes maternelles et les familles.
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Le matin pour échanger sur les événements précédents son arrivée (sommeil, repas, maladies, changements de comportement et autres événements pouvant avoir un impact sur l’enfant).
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Le soir pour échanger sur le déroulement de la journée les repas, activités, changes, comportement ou toutes autres événements importants.
Lorsque les parents le souhaitent, nous avons également la possibilité de mettre en place un cahier de liaison pour noter les points importants de la journée.
Enfin, nous pouvons nous rendre disponibles par mail ou par téléphone.
3. POINTS PONCTUELS APPROFONDIS
Si les parents le souhaitent, ils peuvent demander un temps d’échange plus long sur rendez-vous. En cas de besoin d’échange urgent il est possible de s’entretenir après la fermeture de la MAM (sous réserve de disponibilité de l’assistante maternelle référente).
X. ORGANISATION ET GESTION QUOTIDIENNE
1. Organisation d’activités extérieures à la MAM
Dans le cadre du projet d’accueil, des sorties sont organisées régulièrement lorsque les conditions le permettent (notamment la météo et l’état général des enfants). Ces temps à l’extérieur font partie intégrante de la vie de la MAM et contribuent à l’éveil, à la découverte et à la socialisation des enfants.
Les sorties peuvent avoir lieu dans divers lieux, à la ludothèque, à la bibliothèque, au parc, à la plage sur le front de mer, aux aires de jeux ou dans le cadre d’activités proposées par le Relais Petite Enfance, etc. Elles permettent aux enfants de découvrir leur environnement, de se dépenser, d’observer, de rencontrer d’autres enfants et de vivre des expériences différentes de celles proposées à l’intérieur.
La sécurité reste bien entendu notre priorité. Les déplacements sont organisés de manière adaptée à l’âge des enfants (poussette, marche accompagnée…), avec une vigilance constante.
Une autorisation de sorties extérieures ainsi qu’une autorisation de transport sont annexées au contrat d’accueil et signées par les parents en début de contrat. Aucune sortie ne peut être effectuée sans ces autorisations préalables.
2. Hygiène et sécurité
Les règles d’hygiène et de sécurité sont appliquées quotidiennement au sein de la MAM. Les soins d’hygiène (change, lavage des mains, accompagnement à la propreté) sont réalisés avec douceur, respect de l’intimité et bienveillance.
Les assistantes maternelles sont formées aux gestes de premiers secours. En cas d’accident ou de situation nécessitant une intervention médicale, les protocoles d’urgence sont appliqués et les parents sont immédiatement informés. La PMI est avisée de tout incident grave.
3. Repas et alimentation
Tous les repas et collations sont fournis par les parents afin de respecter au mieux les habitudes alimentaires, les besoins spécifiques de chaque enfant et afin d’assurer une continuité rassurante entre la maison et le temps d’accueil à la MAM. Chaque famille apporte les repas et collations de son enfant pour la journée d’accueil.
Les repas sont préparés et transportés sous la responsabilité des parents et sont remis dans des contenants hermétiques, respectant la chaîne du froid et identifiés au nom de l’enfant. Ils sont conservés et réchauffés dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.
En cas d’allergie, d’intolérance ou de régime particulier, un protocole individualisé est mis en place en concertation avec la famille et, si nécessaire, sur présentation d’un document médical, afin de garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant.
Aucun enfant n’est forcé à manger. Son appétit et ses préférences sont respectés.
4. Sommeil
Le sommeil est respecté selon le rythme de chaque enfant. La MAM dispose de dortoirs aménagés pour offrir un environnement calme et rassurant.
Chaque enfant dispose de son propre lit. Un enfant ne sera jamais réveillé pour une activité ou une sortie, sauf pour l’arrivée de ses parents.
XI. SANTÉ
1. Vaccination
Décret du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire : 11 vaccinations obligatoires sont exigées à partir du 1er juin 2018 pour l’entrée ou le maintien en collectivité des enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
Depuis le 1er janvier 2025, la vaccination contre les méningocoques ACWY et la vaccination contre le méningocoque B sont obligatoires chez le nourrisson.
A compter du 1er juin 2018, le parent doit fournir à l’assistante maternelle une photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé (avec les nom, prénom, date de naissance de leur enfant) ou tout autre document du professionnel de santé attestant des réalisations des vaccins.
Si l’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations obligatoires, seule une admission provisoire est possible. Les parents ont alors trois mois pour régulariser la situation en fonction du calendrier vaccinal. Si les vaccinations ne sont pas pratiquées dans ce délai, l’enfant ne pourra pas être maintenu en accueil, ce qui peut le cas échéant aboutir à une rupture de contrat.
Pour appliquer cette réglementation, les parents doivent fournir au plus tard à la date de début de contrat de travail correspondant au premier jour d’adaptation le justificatif de leur choix :
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Un certificat médical attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires ;
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La photocopie des pages du carnet de santé
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Un certificat médical de contre-indication à la vaccination.
En cas d’opposition à la vaccination de la part du parent, l'enfant ne peut plus être accueilli et le contrat est rompu pour non-respect de l'obligation vaccinale.
2. Fiche médicale
Une fiche médicale est établie à la signature du contrat et avant l’admission avec l’assistante maternelle. Les parents sont tenus de nous informer de toutes modifications importantes.
3. Conditions d’administration des médicaments
Selon l’article L.4161 du Code de la Santé Publique, seul un professionnel de santé est habilité à donner un médicament. Cependant selon la circulaire du 27/09/2011, l’aide à la prise des médicaments est considérée comme un acte de la vie courante.
“Dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage, et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise de médicament est considérée comme un acte de la vie courante. Ainsi l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale prescrivant le traitement, suffit à permettre aux assistantes maternelles d’administrer les médicaments requis aux enfants qu’elles gardent”
Les médicaments doivent être remis à l’Assistante Maternelle de référence, dans leur emballage d’origine et resteront à la MAM afin de garantir les conditions de conservation et de sécurité de l’établissement. Aussi, pour tout traitement, les conditions précisées à l’article VIII.1 “Enfant Malade” de la présente charte doivent être respectées.
Les assistantes maternelles de la MAM, tiennent à jour un registre d’administration des soins et des médicaments. Pour tout enfant malade et nécessitant une administration, ce registre sera complété afin de connaitre l’ensemble des éléments utiles (type de médicament, type d’administration, dose, période d’administration et horaires).
En cas d’hyperthermie, seul le paracétamol pourra être administré soit sous forme de sirop (doses poids), soit sous forme de suppositoire. Dès constatation de la fièvre, vous serez prévenu par téléphone.
Il est très important de nous signaler :
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Toute prise de médicament, même si l’enfant n’a pas ce traitement à prendre pendant son temps d’accueil à la MAM.
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Toute maladie, afin d’évaluer la nécessité d’en informer les autres familles.
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Toute manifestation physique ou psychologique constatée chez votre enfant pouvant induire une prise en charge particulière au sein de notre structure.
4. Mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé : PAI
Un projet d’accueil individualisé (PAI) doit être mis en place en cas de maladies chroniques ou de situation de handicap. Le PAI est élaboré par le médecin traitant ou spécialiste, signé par les parents et l’assistante maternelle.
5. Modalités d’intervention médicale en urgence, les autorisations parentales et les modalités de transport médical d’urgence
Tous les numéros d’urgence sont affichés à l'entrée de la MAM.
Malgré toute l’attention portée à la sécurité des enfants, un incident peut survenir. En cas d’accident ou de situation nécessitant une intervention rapide, la priorité est donnée à la prise en charge immédiate de l’enfant.
Lors de la signature du contrat, une fiche d’intervention d’urgence est signée par les parents. Celle-ci autorise les assistantes maternelles à contacter les services d’urgence (SAMU – 15 ou Pompiers – 18) si la situation le nécessite.
Les assistantes maternelles sont formées aux premiers secours, ce qui leur permet d’agir avec réactivité et sang-froid en attendant, si besoin, l’arrivée des secours.
Les parents sont informés dans les plus brefs délais, immédiatement après la gestion de l’urgence, afin de les tenir au courant de la situation et des mesures prises.
Lorsque la situation le nécessite, une fiche d’incident/accident est complétée et transmise à la PMI dans les plus brefs délais, conformément à la réglementation en vigueur.
XII. ASSURANCES
es assistantes maternelles ont toutes souscrit une RCP (assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui prend en charge “la garde partagée” sur le lieu d’accueil.
Elles auront également souscrit à une assurance habitation pour la protection du local..
XIII. ENGAGEMENT DES FAMILLES
Les familles s’engagent à :
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Respecter le présent règlement
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Fournir les informations nécessaires au bien-être de leur enfant
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A remettre à l’Assistante Maternelle, une copie du carnet de santé et des vaccinations de l’enfant, à la signature du contrat et à tout nouveau vaccin ou rappel de vaccin
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Informer l’Assistante Maternelle de tout changement concernant la situation familiale ou la santé de l’enfant
XIV. DÉPART ANTICIPÉ ASSISTANTE MATERNELLE
En cas de départ volontaire ou contraint de l’une des assistantes maternelles, l’équipe s’engage à garantir la continuité, la stabilité et la qualité de l’accueil des enfants.
Dans le cadre d’un départ anticipé ou définitif, une communication claire et transparente sera réalisée auprès des familles concernées, dans le respect de la confidentialité et du cadre professionnel.
L’organisation de la MAM sera réévaluée afin d’assurer la sécurité affective et le bien-être des enfants accueillis. Les professionnelles veilleront à maintenir un climat serein et respectueux, y compris en cas de désaccord ou de situation conflictuelle.
Un délai de prévenance interne est respecté afin de permettre l’organisation de la continuité d’accueil. Toute décision de départ doit être notifiée par écrit aux autres assistantes maternelles ainsi qu’à l’association, dans un délai de préavis défini collectivement. Il est convenu que ce délai de préavis est fixé à trois mois à compter de la date de notification.
Les charges communes restent dues jusqu’à la date effective du départ, sauf disposition écrite contraire.
Selon les capacités d’accueil restantes et les agréments en vigueur, une réorganisation temporaire ou définitive des accueils pourra être proposée afin de maintenir la continuité d’accueil des enfants au sein de la MAM.
Si nécessaire, l’équipe pourra engager des démarches afin d’intégrer une nouvelle assistante maternelle agréée au sein de la structure, dans le respect du projet pédagogique, des valeurs de la MAM et de la réglementation applicable. Toute nouvelle professionnelle devra adhérer au fonctionnement commun et aux engagements éducatifs définis par la charte.
En cas de conflit ou de désaccord entre professionnelles, les assistantes maternelles s’engagent à privilégier le dialogue, la communication professionnelle et, si besoin, la médiation, afin de préserver un climat serein pour les enfants et leurs familles.
L’intérêt, la sécurité et le bien-être des enfants demeurent prioritaires dans toutes les situations pouvant impacter le fonctionnement de la MAM.
Le présent règlement peut être amené à évoluer afin de s’adapter aux besoins des enfants, des familles ou aux évolutions réglementaires.
Toute modification sera communiquée aux familles. La version est notifiée et numérotée sur la première de couverture du document.
Christine Boulard
Janique Goemans